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Aide juridique / Loi2018-02-21

Aide juridique / Loi
Que vous soyez quidam ou professionnel, vos connaissances sont utiles à la communauté.
Votre aide, gratuite ou rémunérée, sera toujours une aide bienvenue !
Nous mettons ici la dernière recherche ou demande, les réponses sont en suivant le lien ou en haut dans les Documents.

Aides juridiques et Lois

Chaque renseignement est sous la responsabilité de son auteur.
Vous avez besoin de plus de renseignements, rapprochez-vous du président de votre section.


Création d'une association


Le document PDF permet de monter une association sollicitant la reconnaissance d'utilité publique.
Le document WORD permet de monter une association classique (pouvant aussi demander une reconnaissance).
Toutefois, nous vous recommandons, pour la création d'une section au sein de l'U.N.C., de contacter directement Mr BERNARDINI Emilien, Président départemental, il possède les documents et vous accompagnera dans les démarches.


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Demande d'aide financière


Important : Il est rappelé à tout demandeur que les aides de l’ONACVG sont subsidiaires des aides de droit commun.


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Compte-rendu financier de subvention


Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée.
Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.


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Carte du combattant OPEX


Vous rentrez d’une opération extérieure (OPEX) et souhaitez obtenir la carte du combattant.
Grâce à l’attribution de cette carte, vous deviendrez également ressortissant de l’ONACVG.


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Demande d’attestation des services accomplis


L’attestation des services accomplis, ou état signalétique des services, permet de prouver que vous avez accompli votre service militaire.
Elle concerne donc les personnes nées avant le 1er janvier 1979 et ayant effectué leur service militaire. Elle peut être exigée par votre caisse de retraite.


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Demande de retraite du combattant


Article L255 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.


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Carte du combattant et/ou TRN


IMPORTANT : La demande ne peut-être traitée que si le dossier est complet.


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Demande de subvention


A remplir avec les documents necessaires demandés par le formulaire.


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Retraite Mutualiste du Combattant - R.M.C.


Vous avez effectué au moins 90 jours en Afghanistan, Ouganda, République Démocratique du Congo, Cameroun, Tchad ou Yougoslavie, jusqu’en 2009 : vous avez droit à la Carte du Combattant.(arrêté du 5/11/2008)
Vous étiez en Israël ou République du Liban (opérations Daman et Baliste) : vous êtes aussi concerné ! (arrêté du 16/11/2007)


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Port de l’uniforme militaire par les réservistes


Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l’uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade et les anciens militaires n’appartenant à aucune de ces deux catégories.


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Port de l’uniforme militaire (renouvellement)


(renouvellement).


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Demande diplôme porte-drapeau


Le premier diplôme attribué récompense l’ensemble des années de service effectuées par le porte-drapeau au moment de la demande.


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Tenue porte-drapeau


Le premier diplôme attribué récompense l’ensemble des années de service effectuées par le porte-drapeau au moment de la demande.


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titre de reconnaissance de la nation


Conflits, opérations ou missions ouvrant droit au bénéfice du TRN.


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